Que fait la Région bruxelloise en matière de genre ?

Nous sommes au service de tous les Bruxellois, hommes et femmes.

Le 29 mars 2012, l’ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale a été adoptée. Par cette ordonnance, le gouvernement a choisi le gender mainstreaming comme nouvelle méthode pour atteindre une plus grande égalité entre les hommes et les femmes.

Il a fallu attendre jusqu’en février 2015 pour qu’elle soit concrétisée par l’arrêté sur le gender mainstreaming. Le cadre juridique définit les domaines dans lesquels nous pratiquons le gender mainstreaming. Ils comprennent nos activités gouvernementales (la politique) et les cycles (préparation, exécution et évaluation) qui y aboutissent.

L’approbation de l’ordonnance a des conséquences pour :

  1. Les statistiques et indicateurs

Avant de pouvoir tenir compte des éventuelles différences entre hommes et femmes (intégration de la dimension de genre), il faut commencer par identifier leur situation. Pour ce faire, il est souhaitable (mais pas indispensable) d’utiliser des statistiques et des indicateurs.

Actuellement, les statistiques et données internes que nous produisons, recueillons et commandons nous-mêmes sont déjà ventilées par genre. Dans le futur, nous formulerons des indicateurs de genre.

  1. Les objectifs : le plan régional et la planification stratégique

Pour chaque domaine de compétence, des objectifs figurant dans la note d’orientation sont adaptés aux besoins/aspirations des hommes et des femmes. Tous ces objectifs forment ensemble le plan régional.

La dimension de genre est également intégrée dans la traduction opérationnelle de ces notes, et donc dans tous les nouveaux contrats de gestion, plans de gestion et dans tout autre instrument de planification stratégique.

Nous veillons ainsi à ce que le genre fasse partie des priorités et des processus de travail de toute législature.

  1. La législation : le gender test

Chaque projet de législation ou de réglementation doit faire l’objet d’un « test de genre ». Un rapport d’évaluation doit être réalisé préalablement sur les conséquences pour la situation des hommes et des femmes. Cela permet d’éviter l’approbation de propositions qui semblent neutres à première vue, mais qui en réalité causent ou renforcent l’inégalité entre hommes et femmes.

  1. Les marchés publics et les subventions

La dimension de genre doit être intégrée dans la procédure d’attribution des marchés publics et des subventions.

Le gender mainstreaming ne concerne donc pas seulement les fonctionnaires des services publics régionaux, mais toute personne qui collabore avec eux.

  1. Le gender budgeting

equal.brussels contrôle si la situation des hommes et des femmes est prise en considération dans l’attribution de ressources financières. L’impact sur l’égalité entre hommes et femmes est ainsi pris en compte dans les choix budgétaires. Les dépenses sont réparties en trois groupes : les dépenses sans aspect de genre (par exemple les intérêts sur des dettes), les dépenses visant explicitement à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes (par exemple les campagnes pour une plus grande égalité sur le marché du travail) et les dépenses ayant un impact indirect sur l’égalité (par exemple un éclairage supplémentaire de l’espace public). Dans le cadre du gender budgeting ou budget « genré », les dépenses du deuxième et du troisième groupe font l’objet d’une surveillance supplémentaire quant à leur impact en termes de genre. En pratiquant cette approche budgétaire sensible au genre, le gouvernement bruxellois fait un pas important vers la prévention ou l’élimination maximale des inégalités entre hommes et femmes. Cette méthode sera appliquée à partir de 2018 au sein du Service public régional de Bruxelles et à partir de 2019 dans tous les organismes d’intérêt public.

  1. Les rapports

Nous évaluons notre politique de gender mainstreaming (tous les points exposés ci-dessus) deux fois par législature au moyen de rapports présentés au parlement.

equal.brussels fait partie du groupe de coordination régional chargé d’établir le plan régional et les rapports. 

  1. equal.brussels

equal.brussels coordonne la politique de gender mainstreaming au sein du Service public régional de Bruxelles. En bout de course, les fonctionnaires des services publics régionaux intègrent le gender mainstreaming dans leur travail quotidien.