Subventions générales

Jusqu'au 1er février 2019, vous pouvez demander une subvention auprès de equal.brussels. Dans ce guide de subventions, vous trouverez toutes les informations utiles. 

Le cœur de la politique de subvention menée par la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances de la Région de Bruxelles-Capitale avec equal.brussels réside dans le soutien de projets qui ont un impact positif sur :

  • le genre
  • l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre
  • l'origine ethnique et culturelle
  • l'accessibilité pour les personnes handicapées
  • le handicap
  • la violence conjugale et intrafamiliale

Pour l’accessibilité pour les personnes handicapées, un cycle de financement distinct est prévu si votre projet vise spécifiquement à améliorer l'accessibilité de votre événement pour les personnes handicapées. La date de soumission des projets pour ce cycle est fixée au 1er mars 2019 et les documents seront publiés sur le site web de equal.brussels au début du mois de janvier 2019.

Vous pouvez demander une subvention en tant que personne morale ou association de fait à but non lucratif, établie dans la Région de Bruxelles-Capitale et ayant des activités principalement destinées à la Région de Bruxelles-Capitale

Nous attirons immédiatement votre attention sur le fait qu'en règle générale, votre projet ne peut commencer qu'à partir du 1er mai 2019 pour être éligible au financement par nos subventions. Beaucoup de choses doivent se passer entre le moment où nous recevons votre candidature et le moment où vous êtes officiellement informé de la décision - espérons-le - positive en faveur de votre projet :

  • Dans un premier temps, toutes les demandes sont examinées individuellement par l'équipe d'equal.brussels. Nous prenons suffisamment de temps pour pouvoir donner à chaque dossier l'attention nécessaire. Cette période est également utile pour vous poser des questions supplémentaires si quelque chose est incomplet ou peu clair ;
  • puis, en tant qu'équipe, nous établissons une proposition qui consiste en une liste de projets dont nous considérons qu'ils pourraient être éligibles à un financement pour un certain montant (parfois différent du montant de la demande). Nous tenons compte de l'enveloppe budgétaire fixée par le gouvernement, puis du contenu du projet ;
  • la liste de nos propositions est ensuite transmise à la secrétaire d'État à l'Égalité des chances, qui, avec son cabinet, procède aux arbitrages nécessaires et vérifie si toutes les propositions s'inscrivent effectivement dans la politique régionale d'égalité des chances menée ;
  • après cette analyse, equal.brussels reçoit une liste des dossiers pour lesquels nous pouvons commencer les démarches administratives nécessaires, et il y en a beaucoup. Nous devons veiller à ce que toutes les règles soient respectées pour mettre des fonds publics à la disposition d'une organisation privée. Dans la plupart des cas, cela signifie : un avis de l'inspection des finances (plus de 3.100 EUR), un accord du ministre du budget (plus de 6.200 EUR), une décision du ministre (jusqu'à 15.000 EUR) ou une décision du gouvernement (plus de 15.000 EUR) ;

Ce n'est que lorsque toutes les règles administratives nécessaires ont été respectées qu'equal.brussels peut vous informer officiellement que votre subvention a été approuvée.

Cette partie du texte est donc un peu longue et peut-être un peu ennuyeuse, mais nous pensons qu'il est important de donner des informations claires à ce sujet pour ne pas que vous attendiez des miracles. Si vous décidez de demander une subvention pour un projet qui commence avant le 1er mai 2019, vous assumez les risques d'un éventuel refus. De plus, vous devez très bien justifier pourquoi vous demandez quand même une subvention et démontrer comment vous allez couvrir le risque financier. Pour nous, il est essentiel d'avoir des garanties de réussite du projet. Le démarrage du projet après le 1er mai 2019 vous donne plus de chances d'obtenir un avis positif !

Le contenu de votre projet est bien sûr essentiel.

Ce que vous faites peut être très différent : un événement, une formation, la présentation d’un livre, un atelier, une pièce de théâtre, un film, un magazine, un spectacle, .... Faites attention à ce que votre projet diffère de vos activités quotidiennes avec votre association. Après tout, les subventions de projet ne peuvent pas être utilisées pour financer le fonctionnement quotidien d'une association, elles doivent concerner spécifiquement les coûts d’un projet.

La raison pour laquelle vous organisez quelque chose (« ce que vous faites ») doit être spécifiquement axée sur un ou plusieurs aspects de la politique régionale d'égalité des chances. Vous devez donc travailler en faveur d'un ou plusieurs des critères ci-dessus (sexe, orientation sexuelle, identité et expression sexuelles, origine ethnique et culturelle, handicap, violence conjugale et intrafamiliale) et vous devez pouvoir établir un lien avec une compétence régionale. La liste de ces compétences se trouve ici. Par exemple, vous pouvez travailler sur le genre et la sécurité routière, l'orientation sexuelle et l'espace public, l'origine ethnique et l'emploi, une action en lien avec un aspect du plan régional de lutte contre les violences familiales, ... Le lien avec un critère doit être explicite (vous devez vraiment dire sur quel critère vous voulez travailler). Le lien avec une compétence régionale doit être suffisamment clair, et vous ne pouvez pas travailler principalement autour d'une compétence d'un autre niveau politique (justice, éducation, santé, etc.).

Nous avons également besoin, à l’avance, d'un plan financier clair:

  • Dressez la liste de toutes vos dépenses et recettes prévues.
  • Indiquez clairement à qui vous demandez des subventions et pour quel montant.
  • Décrivez avec le plus de détails possible ce que vous prévoyez de dépenser : coûts administratifs, coûts promotionnels, coûts de personnel.

Tous les détails relatifs aux dépenses admissibles se trouvent dans le guide des subventions, alors n'oubliez pas de lire la suite !

En même temps que ce plan financier, vous nous fournissez également une planification pour le déroulement de votre projet : qu'allez-vous faire exactement, quand, avec qui, comment, ... Décrivez les étapes suffisamment clairement, cela vous aidera également à vérifier si vous avez pensé à tout.

Donnez-nous des informations sur votre plan de communication : comment allez-vous attirer le public pour votre événement, comment allez-vous communiquer vos résultats, .... Si votre demande est approuvée, vous recevrez également des informations spécifiques sur la façon dont vous allez travailler avec equal.brussels, afin que nous puissions nous renforcer mutuellement.

Enfin, un mot sur le paiement de la subvention : une fois le traitement de votre dossier achevé et une fois que nous pouvons vous informer officiellement que votre projet sera subventionné, nous vous enverrons l’arrêté ministériel ou gouvernemental contenant toutes les règles que vous devez respecter en échange de l'argent que vous recevez. En outre, nous vous fournissons également des informations complémentaires et vous recevrez une déclaration de créance pour la première tranche (80%) de votre subvention si le montant accordé dépasse 3.100 EUR. La deuxième tranche (20%) ou le montant total si votre subvention ne dépasse pas 3.100 EUR, sera payé après la fin du projet si, après analyse de vos pièces justificatives, nous disposons de preuves suffisantes que la dépense a été correctement exécutée.

Dans tous les cas, un paiement est toujours effectué en trois étapes :

  • nous vous enverrons une déclaration de créance ;
  • vous la faites signer par la personne autorisée et vous la renvoyez ;
  • 30 jours plus tard, vous recevrez l'argent.

Gardez donc à l'esprit que cela peut également avoir un impact sur votre organisation.

 

Cette introduction ne contient pas toute l'information, mais seulement les questions, les erreurs, les frustrations et les commentaires les plus courants que nous avons reçus au cours des derniers mois et des dernières années.

Vous pouvez maintenant continuer à travailler avec le guide des subventions et le formulaire de demande.

Nous vous souhaitons une bonne phase préparatoire et bonne chance après la remise de votre dossier. Si votre projet est subventionné, nous espérons aussi que nous pourrons développer une belle coopération ! Et si cela ne marche pas pour cette fois, vous pouvez nous contacter pour recevoir notre feedback et vous pouvez certainement saisir votre chance lors de nos prochains appels à projets.

Les informations et documents pour introduire un dossier peuvent être téléchargées ici :

Logos :

  • Pour télécharger les logos, faites un "clic droit" sur le logo et choisissez "enregistrer sous".

 

 

 

 

N'hésitez pas à prendre contact avec equal.brussels si vous avez des questions.