Service Public Régional de Bruxelles

Appel à projet 2020

Subventions

Des associations bruxelloises peuvent introduire une demande de subside auprès d’equal.brussels pour des projets qui sensibilisent et font participer un large public à différents aspects de la politique régionale d’égalité des chances

Quand une demande peut-elle être introduite ?

Les demandes de subventions peuvent être introduites 4 fois cette année, selon le calendrier suivant :

Lancement de l’appel –
début de la période d’introduction
Date limite d’introduction
Appel à projets d’initiative 1 4 mai 15 juin
Accessibilité 15 mars 4 mai
Appel à projets d’initiative 2 22 août 15 septembre
Lutte contre les violences 22 juin 15 août

 

En règle générale, le projet ne peut démarrer que 3 mois après la date limite d’introduction des dossiers pour être éligible. En effet, plusieurs actions doivent être menées entre le moment où nous recevons la demande et celui où la décision d’accorder ou de refuser peut être communiquée.

 

  Date limite d’introduction Décision sur l’octroi ou le refus  communiquée à partir de :
Appel à projets d’initiative 1 15 juin 3ème semaine septembre
Accessibilité 4 mai 1ère semaine juin
Appel à projets d’initiative 2 15 septembre dernière semaine novembre
Lutte contre les violences 15 août mi-octobre

 

 

 

Qui peut introduire une demande ?

Les personnes morales ou les associations de fait sans but lucratif établies dans la Région de Bruxelles-Capitale qui concentrent leurs activités principalement en Région de Bruxelles-Capitale.

Pour quelles activités est-il possible d’introduire une demande ?

Pour des projets, c’est à dire des activités définies en fonction de leur structure, de leur objectif et de leur durée, et qui sont distinctes du fonctionnement quotidien.

Conditions selon le type d’appel :

  • pour les appels d’initiative 1 et 2 : avoir un impact positif sur : le genre ; l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ; l’origine ethnique et culturelle ; l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ; le handicap ; les violences
  • pour l’appel à projets « accessibilité » : promouvoir l’accessibilité des événements
  • pour l’appel à projets « violences » : un lien sera fait avec le plan d’action régional de lutte contre les violences à l’égard des femmes

Les catégories de dépenses suivantes seront éligibles : loyers et charges locatives ; frais de promotion et de publication ; frais administratifs ; frais de véhicule et de déplacement ; indemnités aux tiers, sous-traitants, honoraires ; frais de personnel non-structurels.

Les informations et les documents nécessaires pour introduire une demande peuvent être téléchargés dans la sidebar à droite

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