Service Public Régional de Bruxelles

Appel à projets 2022

Subventions
equal.brussels œuvre pour l’égalité des chances pour toutes les personnes qui résident, travaillent ou visitent la Région bruxelloise, notamment en soutenant les acteurs de la société civile. Ainsi, les associations peuvent introduire une demande de subside pour des projets qui sensibilisent et font participer un large public à différents aspects de la politique régionale d’égalité des chances.

Quand une demande peut-elle être introduite ?
Pour l’année 2022, les demandes de subvention de projet peuvent être introduites auprès d’equal.brussels selon le calendrier suivant :

Appel Lancement de l’appel Date limite d’introduction
Égalité des chances 1 1er février 31 mars
Égalité des chances 2 1er juin 15 août
 
Harcèlement sexiste et violences sexuelles dans le milieu de la nuit 1er mars 30 avril

 

La date faisant foi est celle de l’e-mail, du cachet de la poste ou du récépissé.

La décision d’octroi ou de refus sera communiquée selon le calendrier suivant :

Appel Date limite d’introduction Réponse et date de début des activités
Égalité des chances 1 31 mars 15 juillet
Égalité des chances 2 15 août 1er décembre
 
Harcèlement sexiste et violences sexuelles dans le milieu de la nuit 30 avril 1er octobre

 

Ne commencez donc jamais votre projet avant ces dates, ce n’est qu’alors que vous saurez si votre projet a été retenu et si vous recevrez une subvention.

Qui peut introduire une demande ?
Les personnes morales ou associations de fait qui n’ont pas de but lucratif, établies en Belgique. Le projet doit se dérouler sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et cibler essentiellement les personnes qui y résident ou y travaillent.

Pour quelles activités est-il possible d’introduire une demande ?
Pour des projets, c’est à dire des activités définies en fonction de leur structure, de leur objectif et de leur durée, et qui sont distinctes du fonctionnement quotidien. Nous apporterons une attention particulière aux projets qui développent une approche intersectionnelle et qui visent des collaborations avec d’autres organisations.

 

  • Appel « Égalité des chances » :

Toute association ayant un projet en lien avec l’Égalité des chances en Région bruxelloise, toutes thématiques confondues, peut introduire un dossier de demande pour les deux appels « Égalité des chances ».

Citons notamment les thématiques suivantes :

Racisme et diversité

Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations basées sur la prétendue race, la nationalité, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique et promouvoir la diversité ethnique et culturelle.

Une attention particulière sera portée aux projets incitant les bruxelloises et bruxellois à agir pour favoriser un accès équitable à l’emploi et au logement ou à agir contre les discours de haine en ligne. Une attention particulière sera également portée aux projets qui visent à informer de leurs droits les victimes (potentielles) d’actes racistes et à favoriser le signalement de ces actes auprès des instances compétentes.

Égalité de genres

Défendre le respect et l’égalité entre les hommes, les femmes et les personnes avec une autre identité ou expression de genre.

Le besoin de données genrées et d’études ressort très régulièrement des consultations des membres de la société civile et de la fonction publique qui œuvrent pour l’égalité des genres. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets traitant de l’impact du COVID-19 sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Pour plus d’informations sur le sujet :

Origine et situation sociale dont la monoparentalité

Lutter contre toutes formes de discrimination basées sur l’origine ou la situation sociale et apporter un soutien aux personnes qui vivent ces discriminations, dont les personnes ayant la charge d’une famille monoparentale.

Les familles monoparentales en Région de Bruxelles-Capitale représentent 64.258 ménages monoparentaux soit 12% sur l’ensemble des ménages avec et sans enfant. Sont à la tête de ces familles monoparentales 55.306 Mamans pour seulement 8.952 Papas.

Au regard des nombreuses difficultés vécues par les familles monoparentales, le champ d’action en soutien à ces familles est large. Sans exhaustivité, les projets se concentreront sur les actions qui s’inscrivent prioritairement dans les compétences régionales, en contribuant notamment à :

  • Favoriser l’inclusion des familles monoparentales.
  • Valoriser l’ image des familles monoparentales et mettre en valeur leur combat quotidien (empowerment).
  • Sensibiliser à la question de la monoparentalité en tant qu’enjeu genré.
  • Lutter contre les stéréotypes de genre et stéréotypes liés à la parentalité par la sensibilisation, la formation.
  • Valoriser l’engagement des hommes dans leur rôle de père afin de lutter contre le désinvestissement paternel, source importante des problèmes vécus par les familles monoparentales.
  • Mettre en place des projets pour soutenir les familles monoparentales dans leur vulnérabilité (via une approche valorisante et non-misérabiliste) notamment les mères de milieux précarisés, les victimes de « double peine » ou de discrimination intersectionnelle (mère et victime de violences, mère et victime de racisme…).

Nous vous invitons également à consulter le plan bruxellois de soutien aux familles monoparentales qui contient 31 actions réparties en 5 chapitres : Information, formation, sensibilisation / Accès au logement / Emploi et formation professionnelle / Urbanisme, aménagement du territoire, rénovation urbaine et environnement / Mobilité.

Les subsides sont ouverts à d’autres dimensions dans le champs de compétence de la Région de Bruxelles-Capitale.

Handicap

Encourager l’autonomie, le traitement équivalent et la participation autonome à la société indépendamment de tout handicap de nature physique, mentale, psychique et/ou sociale.

Les projets peuvent porter tant sur des actions visant à encourager une société plus inclusive et à lutter contre les discriminations que sur des actions concrètes visant à rendre des événements ou des lieux plus accessibles. L’accessibilité est un des principes centraux de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. L’accessibilité est ici entendue au sens large, et porte autant sur le cadre de vie physique que l’information (entre autres numérique) ou la culture.

Une attention plus particulière sera apportée aux projets qui s’inscrivent dans ces thématiques :

  • la lutte contre les violences envers les femmes en situation de handicap
  • l’impact de la crise COVID-19 sur les personnes en situation de handicap et l’identification des besoins de ce public
  • la déconstruction du regard porté sur le handicap pour rompre les tabous encore présents dans la société

equal.brussels recommande le recours à des partenariats avec des expert.e.s / associations actives dans les matières handicap et/ou accessibilité pour réussir votre projet !

Violences basées sur le genre

Prévenir et lutter contre les violences intrafamiliales, sexuelles ou toute autre forme de violences basées sur le genre.

Une attention particulière sera portée aux projets s’orientant vers :

  • L’impact de la crise COVID-19 sur le phénomène et sur la situation des victimes de violences basées sur le genre (par exemple, en élaborant des alternatives pour les activités et les dispositifs qui ne peuvent pas être organisés en raison des mesures sanitaires actuelles)
  • Les groupes spécifiquement vulnérables (femmes en situation de handicap, victimes en situation de précarité ou sans-abris, parents-solo, personnes en séjour précaire).

LGBTQIA+

Soutenir l’inclusion quelles que soient l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ou les variations sexuelles.

Une attention particulière sera accordée aux projets qui contribuent aux objectifs suivants dans la Région de Bruxelles-Capitale :

  • La lutte contre l’homophobie, la biphobie, la lesphobie, la transphobie et toute autre forme de discrimination et de violence envers les personnes LGBTQIA+. Les projets traitant des préjugés et la valorisation de l’estime de soi.
  • Les projets qui se concentrent sur les groupes moins visibles et plus vulnérables au sein des communautés LGBTQIA+, notamment les personnes transgenres, intersexes, lesbiennes, jeunes et seniors, personnes de diverses origines ethnoculturelles, personnes en situation de pauvreté ou de handicap …
  • Les propositions de résolution des problèmes rencontrés par les associations LGBTQIA+ dans le développement de leur travail en matière de discrimination, de visibilité, de normes et d’inclusion.
  • Promouvoir l’inclusion et l’image positive des personnes LGBTQIA+ dans les espaces publics, les quartiers et leurs lieu de vie et sensibiliser les personnes à l’importance de devenir des alliés.
  • Créer des alliances et promouvoir des collaborations entre les associations LGBTQIA+ et non-LGBTQIA+, ainsi que l’inclusion des personnes LGBTQIA+ dans la vie associative ordinaire.

 

Intersectionnalité et transversalité

Nous promouvons une approche intersectionnelle et les projets qui abordent les discriminations intersectionnelles au croisement de plusieurs identités ou caractéristiques retiendront toute notre attention.

Nous soutenons également les collaborations entre associations actives dans différentes thématiques de l’égalité des chances permettant d’étendre le champ d’action et les publics cibles d’un projet tout en valorisation l’expérience de ces associations.

 

Le Guide de subventions 2022 ainsi que les documents nécessaires pour introduire une demande (formulaire de demande + formulaire budget) peuvent être téléchargés dans la sidebar à droite.

Les 7 catégories de dépenses suivantes sont éligibles :

1. Loyers et charges locatives
2. Frais de communication, de promotion et de publication
3. Frais administratifs
4. Frais de transport et de déplacement
5. Rétribution de tiers, sous-traitance, honoraires, bénévoles
6. Frais de personnel
7. Autres

 

  • Appel « Harcèlement sexiste et violences sexuelles dans le milieu de la nuit » :

Attention : Veuillez noter qu’il y a un guide de subventions et un formulaire de demande séparés pour cet appel, dans la sidebar à droite.

Fin 2021, le gouvernement bruxellois, la COCOF et la VGC ont lancé un plan d’action contre les violences sexuelles, en réponse à l’attention accrue portée à cette question dans la vie nocturne bruxelloise.

L’un des quatre piliers de ce plan d’action est l’organisation d’un appel à projets sur le harcèlement sexuel et les violences sexuelles dans le milieu de la nuit, en collaboration avec le Conseil de la nuit bruxellois.

equal.brussels lance cet appel à projets d’un budget total de 200 000 €. L’appel est ouvert du 1er mars au 30 avril 2022, pour des projets pouvant commencer à partir du 1er octobre 2022.

Un montant minimum et un montant maximum ont été définis pour cet appel, afin de soutenir des projets ayant une portée suffisante :

– Montant minimum : 25 000 €
– Montant maximum : 75 000 €

Lappel cible essentiellement les initiatives et les collaborations à grande échelle entre les associations bruxelloises et les acteurs du secteur qui visent à rendre les établissements plus sûrs, inclusifs et bienveillants. Les projets proposés peuvent être des prolongations ou des extensions d’initiatives existantes : la pérennité, la coopération et un très large impact sont fondamentaux.

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes et donc tenir compte des aspects liés au genre, à la dimension transversale des violences et des autres formes de discrimination, et prendre en compte les groupes les plus vulnérables.

Les projets seront évalués par equal.brussels ainsi qu’un panel d’experts. Le panel d’experts est composé :

– d’un(e) représentant(e) de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes
– de deux représentant(e)s du Conseil de la Nuit bruxellois

 

Charte graphique et logo equal.brussels : https://chartegraphique.servicepublic.brussel

En cas de questions : equalsubventions@sprb.brussels ou 02 800 36 75 (permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

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