Service Public Régional de Bruxelles

Appel à projets – violence faites aux femmes

22 juillet-31 août 2020

Ce document comprend un appel aux associations qui souhaiteraient soumettre des projets de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit d’un appel à projets spécifique sur ce thème, qui coïncide avec le lancement du plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes 2020-2024.

Tout au long de l’année, equal.brussels organise plusieurs appels à projets généraux sous l’impulsion de la Secrétaire d’État bruxelloise à l’égalité des chances, Nawal Ben Hamou, sur les différents thèmes régionaux de l’Egalité des chances, ainsi que des appels spécifiques comme celui-ci.

Toutes les informations sur les appels à venir sont disponibles sur le site web www.equal.brussels .

Contexte

Dans la déclaration de politique générale 2019-2024 du Gouvernement bruxellois, un plan global et transversal contre les violences faites aux  femmes a été initié. Ce plan a été approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en juillet 2020, et a été élaboré en étroite coordination avec tous les ministres, secrétaires d’Etat et services publics concernés. Le document s’inspire très largement de l’expertise et des priorités d’actions préconisées par les associations de terrain.

Extrait de la Déclaration de politique générale 2019-2024 Le Gouvernement, dans le cadre de ses compétences, visera une application effective des différentes conventions internationales ratifiées par la Belgique en matière des droits des femmes notamment la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Un Plan global de lutte contre la violence faite aux femmes sera défini et mis en œuvre de façon coordonnée entre les différents départements et en concertation avec les autres entités fédérées. Il convient en effet de mener un travail transversal intégrant la sensibilisation, la prévention, l’accompagnement des victimes, la répression et l’accompagnement des auteurs.

Ce plan visera notamment à mesurer les phénomènes, en récoltant de manière systématique les données liées aux violences faites aux femmes auprès des différents intervenants concernés (police, justice, psycho-médico, social, etc.) et publiant leur analyse statistique. Il visera également à mieux coordonner les actions conduites entre les différents niveaux de pouvoir et les professionnels du secteur, en améliorant l’information et l’accompagnement des victimes de violences sexuelles ou de harcèlement, notamment en développant en concertation avec l’Etat fédéral des initiatives de centres de d’accueil similaires au « 320, rue Haute » dans chaque zone de police.

Dans ce cadre, la prévention primaire, l’accueil réservé aux victimes et la formation des professionnels à tous les niveaux de la prise en charge seront pris en compte comme autant de priorités. Par ailleurs, des actions spécifiques seront menées dans le cadre de l’ERIP afin que les policiers soient tous formés à la problématique. Enfin, le Gouvernement améliorera l’accueil des victimes de violences conjugales et renforcera les refuges secrets pour femmes, en collaboration avec les autres régions.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est une ligne directrice importante de ce Plan . Son article 9 stipule la nécessité de coopérer avec les organisations non gouvernementales :

« Les Parties reconnaissent, encouragent et soutiennent, à tous les niveaux, le travail des organisations non gouvernementales pertinentes et de la société civile qui sont actives dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et établissent une coopération effective avec ces organisations ».

Afin de mettre cette disposition en pratique, une série de mesures contenues dans le plan bruxellois incluent la société civile comme un partenaire important dans sa mise en œuvre.

En parallèle, le Gouvernement bruxellois souhaite également stimuler les associations bruxelloises en leur offrant la possibilité de  soumettre des projets de leur propre initiative autour du thème spécifique des violences envers les femmes ceci afin de leur permettre d’adjoindre leur expertise au plan d’actions, mais aussi, afin de soutenir leur rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre les violences. 

Un appel à projets qui vise la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes

Dans le cadre de cet appel, nous invitons les personnes morales à but non lucratif et les associations de fait à soumettre des projets qui ont un impact positif sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes.

Les violences à l’égard des femmes sont définies dans ce cadre selon la définition de la Convention d’Istanbul : « toutes les formes de violence fondée sur le sexe qui causent ou sont susceptibles de causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques ou des pertes économiques, y compris la menace de telles violences, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ».

Malgré la nature ciblée de cet appel, les violences ne sont bien sûr pas des problèmes isolés. Le phénomène des violences basées sur le genre est multiforme et les caractéristiques identitaires autres que le sexe (âge, handicap, origine ethnique et culturelle, origine et situation sociales, orientation sexuelle, identité et expression de genre) font que toutes les femmes ne subissent pas la violence dans la même mesure et que les conséquences sont différentes pour chacun. C’est pourquoi, dans cet appel à projets, nous accorderons une attention particulière aux projets qui appliquent une approche intersectionnelle, tenant compte de cette stratification.

Avec cet appel à projets, nous voulons capitaliser sur l’expertise large et spécialisée qui existe dans la société civile pour financer des activités qui peuvent être innovantes,  dans la mesure du possible, mais l’approfondissement des travaux existants et la conversion de projets antérieurs dans un nouveau cadre peuvent être aussi présentés ; pour autant qu’ils respectent la forme du projet (voir ci-dessous).

Cet appel à projets vise à faire le lien avec le plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes 2020-2024, afin de parvenir à une approche régionale plus efficace et cohérente, en coordination avec les institutions bruxelloises concernées.

Pour la mise en œuvre du plan, nous souhaitons soutenir des projets qui mettent en œuvre les mesures suivantes :

Action 18 : mener des campagnes de sensibilisation

Action 19 : sensibilisation à la violence par le biais des inégalités de genre

Action 20 : sensibilisation contre le harcèlement sexuel dans les festivals bruxellois

Action 21 : mise à disposition d’un kit de communication pour les administrations communales et régionales

Action 40 : information multilingue relative aux plaintes contre les violences faites aux femmes

Action 42 : création d’un site web relatif aux violences envers les femmes

En plus de focus spécifique, nous soutiendrons particulièrement des projets qui impliquent une collaboration entre différentes organisations (privées et/ou publiques) afin d’accroître leur efficacité. Les projets qui vont au-delà du public cible habituel et de leur propre commune ou quartier feront également l’objet d’une attention particulière. Enfin, comme pour tous les projets en égalité des chances, la durabilité et l’accessibilité des projets est un aspect important.

Quels sont les projets éligibles ?

Un projet peut prendre différentes formes : un événement, un cours,  une formation, un nouvel outil, un atelier, un magazine, une activité dans l’espace public, un événement sur les réseaux sociaux ou sur le web, des actions ou activités d’animation, etc.

Il est important de prendre en compte les éléments suivants :

– un projet doit porter sur un sujet spécifique ou une série d’activités spécifiques, être délimité dans le temps et se démarquer du fonctionnement opérationnel et quotidien de l’association ;

– Les coûts liés au projet ne peuvent être subventionnés deux fois. S’ils sont déjà couverts, par exemple par des subventions structurelles (frais de personnel, etc.), ils ne sont pas éligibles aux subventions d’equal.brussels.

Toutes les modalités et règles pratiques concernant les subventions se trouvent dans notre guide des subventions. Il est important de les passer en revue. 

Les demandes de subvention doivent être introduites au plus tard le 14 septembre 2020 (12h00). L’attribution ou le refus de la subvention sera notifié à partir de la mi-octobre 2020 (et un mois plus tard pour les projets pour lesquels la subvention accordée est de 15 000 euros ou plus).

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter equal.brussels directement par e-mail (equalsubventions@sprb.brussels ).

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