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Région de bruxelles-capitale

Subsides structurels 2023

Les subventions structurelles ont pour but de soutenir un nombre limité de structures collectives bruxelloises afin de garantir un financement plus pérenne et solide aux structures qui se coordonnent pour plus d’efficacité et de valoriser leurs contributions aux travaux des pouvoirs publics régionaux. 

Cet appel à projets s’adresse donc aux collectifs existants ou en formation. Vous avez un projet qui vise à favoriser l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale, qui s’inscrit dans les compétences régionales et qui rentre dans les catégories d’objectifs repris dans l’appel ? Lisez attentivement ce qui suit et retrouvez toutes les conditions dans le Guide de subventions des subsides structurels. 

COLLECTIF ? 

L’encouragement des partenariats, le soutien à l’émergence de nouvelles initiatives et la mise en commun des expertises entre les associations sont au cœur de cet appel à projets. Les demandes doivent dès lors être introduites par des collectifs répondant aux conditions suivantes : 

– Le collectif est constitué de minimum 3 associations, dont une plus jeune (maximum 5 ans) et une plus ancienne (minimum 8 ans). 

– Les associations constituant le collectif doivent justifier d’activités visant à favoriser l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale dans une ou plusieurs des 6 thématiques suivantes : 

  • Racisme et diversité 
  • Égalité des genres 
  • Origine et condition sociales dont la monoparentalité 
  • Handicap 
  • LGBTQIA+ 
  • La lutte contre les violences faites aux femmes 

PROJETS ? 

L’appel à projets vise toute action ou ensemble d’actions menées par un collectif, dont l’objet principal est de favoriser l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale, qui s’inscrit dans les compétences régionales et qui cible les personnes qui y résident, y travaillent où la visitent. 

Les demandes de subsides doivent également concerner des projets qui relèvent d’une ou plusieurs des 4 catégories d’objectifs suivantes :

Objectifs : Exemples :
a) La réalisation d’études en matière d’égalité des chances Réalisation d’une étude en lien avec les compétences régionales, p.ex. concernant la discrimination à l’embauche …
b) L’offre d’une structure de partage de locaux et/ou d’échanges entre acteurs et actrices de l’égalité des chances Une maison des associations dans laquelle elles peuvent mener leurs activités, coordonner des workshops, organiser des conférences, mettre en place des groupes de paroles  (p.ex. concernant l’accès à l’emploi et au logement) …
c)L’offre d’un service concret et pérenne favorisant l’égalité des chances Des services d’écoute, de guidance, un service d’information (site internet, bibliothèque, base de données partagée…), un service de soutien aux pouvoirs publics dans l’aide à la décision (accessibilité des bâtiments, balades exploratoires…) …
d) L’organisation d’activités pérennes ou récurrentes d’information et de sensibilisation en matière d’égalité des chances L’organisation d’évènements, de campagnes en lien avec les compétences régionales …

 

SOUTIEN ? 

Le Guide de subventions des subsides structurels reprend les dépenses admissibles pour cet appel à projets. Le montant minimum des dépenses autorisées est de 100 € par justificatif. 

Un soutien annuel de minimum 50.000€, maximum 100.000 € sera octroyé par collectif retenu, pour autant que les budgets restent disponibles. 

Des subventions de 3 ans maximum (1 an renouvelable au maximum 2 fois) seront octroyées, pour autant que les budgets restent disponibles. 

CALENDRIER 2023 

Les demandes de subvention peuvent être introduites auprès d’equal.brussels selon le calendrier communiqué ci-dessous**. 

Nous attirons votre attention sur le fait que les collectifs ayant un dossier éligible seront invités à venir présenter et défendre leur dossier en présentiel lors des journées de défense les 14 et 15 septembre 2023. La présence de minimum une personne par collectif est obligatoire. 

  Lancement  Clôture  Défense des projets  Réponses et début des projets 
Subsides structurels 2023  15 avril 2023  30 juin 2023  14-15 septembre 2023  1er décembre 2023 

Attention : La première année budgétaire prend cours le 15/08/2023 et prend fin le 15/08/2024. 

Le Guide des subventions des subsides structurels ainsi que les documents nécessaires pour introduire une demande (formulaire de demande + formulaire budget) peuvent être téléchargés dans la sidebar à droite. 

Charte graphique et logo equal.brussels :
https://drive.google.com/drive/folders/17ydSF6nFt9yZohzniYi6sApbsfiKLael?usp=drive_link 

Il vous reste des questions après la lecture de tous les documents ?
Contactez-nous par email equalsubventions@sprb.brussels ou par téléphone 02 800 36 75 (permanences téléphoniques du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00). Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais. 

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