RAPPORTS/JUSTIFICATIFS DES SUBVENTIONS

Avez-vous reçu une subvention d’equal.brussels ?
Votre projet arrive-t-il à son terme ?

Afin de constituer un dossier de liquidation adéquat, et simplifier en même temps le suivi administratif et donc le délai de traitement de celui-ci, nous vous invitons à suivre les consignes  suivantes :

Le  dossier de justificatifs doit comprendre :

  1. Le rapport d’activité ( Template equal.brussels).
  2. Le rapport financier ( Template equal.brussels) et les pièces justificatives s’y rapportant  (factures et preuves de paiement respectant les dispositions mentionnées dans le rapport financier).
  3. Un exemplaire du matériel de promotion du produit final (publication, rapport, film, livre, affiches, etc.), le résultat du projet.
  4.  Un exemplaire d’un bilan comptable et d’un compte de résultat récents.

Les factures et preuves de paiement doivent impérativement répondre aux dispositions suivantes :

  • Toutes les pièces justificatives doivent être numérotées et inventoriées par catégorie de dépense;
  • Les factures doivent être des copies certifiées conformes des originaux et être accompagnées d’une copie d’une preuve de paiement.
  • la mention  » dépense financée par equal.brussels «  doit figurer sur les factures originales.
  • Les factures doivent se rapporter aux catégories des dépenses visées à l’article 3 de l’arrêté de subvention et doivent être directement attribuables à la réalisation des activités au sein du projet ;
  • Les dépenses doivent avoir été effectuées et payées par le bénéficiaire de la subvention pendant la durée officielle du projet comme mentionné à l’article 3 de l’arrêté de subvention.

 

Pour télécharger les templates nécessaires à la constitution du dossier de liquidation, veuillez vous rendre sur la page du subside correspondant.
Pour l’appel à projet 2024 : ici
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