Subventions

ÉGALITÉ DES CHANCES EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE  

equal.brussels est la direction du Service public régional de Bruxelles qui coordonne la politique d’intégration de l’égalité des chances (EC) dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale.  

equal.brussels joue un rôle de facilitation et de coordination pour l’intégration de l’EC dans toutes les politiques régionales avec pour objectif que chaque projet soit le plus inclusif possible et bénéficie effectivement à l’ensemble du public, quelles que soient ses caractéristiques. equal.brussels offre également un soutien aux projets menés par les associations de terrain en faveur de l’égalité des chances, en complément aux actions publiques. 

Nous organisons régulièrement des appels à projets visant toute action ou ensemble d’actions menées par une ou plusieurs associations, dont l’objet principal est de favoriser l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale, qui cible les personnes qui y résident, y travaillent ou la visitent et qui s’inscrit dans les compétences régionales.  

En tant qu’administration régionale, equal.brussels ne peut soutenir que des projets inscrits dans les compétences régionales.  

• L’aménagement du territoire (planification, urbanisme, rénovation urbaine, politique foncière, protection des monuments et des sites) et le logement 
• L’environnement, la politique de l’eau et la conservation de la nature 
• L’économie (expansion économique, commerce extérieur…) et la politique de l’emploi 
• Le transport 
• Les travaux publics 
• La politique de l’énergie 
• Les pouvoirs locaux ou subordonnés (communes, intercommunales, cultes) 
• La coordination des acteurs de la sécurité en Région de Bruxelles Capitale https://safe.brussels/ 

Dans le cadre des compétences mentionnées ci-dessus :   

• Les relations extérieures  
• La recherche scientifique 

Si aucune des compétences n’est rencontrée, nous ne pourrons malheureusement pas soutenir votre projet. Des matières relevant d’autres niveaux de pouvoir comme la culture, l’éducation, la santé, la justice… ne relèvent pas des compétences régionales. Pour toute information utile à ce propos, nous vous invitons à vous rendre sur le site : https://be.brussels/ 

Avez-vous reçu une subvention d’equal.brussels ?
Votre projet arrive-t-il à son terme ?

Afin de constituer un dossier de liquidation adéquat, et simplifier en même temps le suivi administratif et donc le délai de traitement de celui-ci, nous vous invitons à suivre les consignes  suivantes :

Le  dossier de justificatifs doit comprendre :

1. Le rapport d’activité ( Template equal.brussels).
2. Le rapport financier ( Template equal.brussels) et les pièces justificatives s’y rapportant  (factures et preuves de paiement respectant les dispositions mentionnées dans le rapport financier).
3. Un exemplaire du matériel de promotion du produit final (publication, rapport, film, livre, affiches, etc.), le résultat du projet.
4.  Un exemplaire d’un bilan comptable et d’un compte de résultat récents.

Les factures et preuves de paiement doivent impérativement répondre aux dispositions suivantes :

• Toutes les pièces justificatives doivent être numérotées et inventoriées par catégorie de dépense;
• Les factures doivent être des copies certifiées conformes des originaux et être accompagnées d’une copie d’une preuve de paiement.
• la mention  » dépense financée par equal.brussels «  doit figurer sur les factures originales.
• Les factures doivent se rapporter aux catégories des dépenses visées à l’article 3 de l’arrêté de subvention et doivent être directement attribuables à la réalisation des activités au sein du projet ;
• Les dépenses doivent avoir été effectuées et payées par le bénéficiaire de la subvention pendant la durée officielle du projet comme mentionné à l’article 3 de l’arrêté de subvention.

Pour télécharger les templates nécessaires à la constitution du dossier de liquidation, veuillez vous rendre sur la page du subside correspondant.
Pour l’appel à projet 2024 : ici
Pour les subsides structurels : ici
Pour les subsides innovants : ici
Pour les subsides récurrents permanents : ici

Voici la liste des associations qui ont bénéficié d’une subvention pour la réalisation de leurs projets.

Liste des associations ayant reçu une subvention de la part d’equal.brussels en 2023

POLITIQUES D’ÉGALITÉ DES CHANCES

Savez-vous qu’en Belgique, tous les niveaux de pouvoir sont compétents pour mener des politiques d’égalité des chances ? Que ce soit au niveau fédéral, régional, communautaire, provincial ou local, d’autres possibilités de subventions existent. Nous vous invitons à vous renseigner sur les sites internet de nos partenaires : 

• Fédéral : https://equal.belgium.be/fr/subsides 
• Région wallonne : Egalité des chances | Portail de l’Action sociale (wallonie.be) 
• Fédération Wallonie-Bruxelles : http://www.egalite.cfwb.be 
• Région flamande : gelijke kansen in Vlaanderen 
• Communauté germanophone : Ostbelgien Live – Home 

Nous vous invitons également à vous renseigner auprès de votre province ou de votre commune 

SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE BRUXELLES 

equal.brussels fait partie du Service Public Régional de Bruxelles, composé notamment des administrations suivantes. N’hésitez pas à parcourir leur site internet afin de découvrir également d’autres appels à projets :

• Bruxelles Économie et Emploi : Appels à projets | Bruxelles Économie et Emploi (economie-emploi.brussels) 
• Brussels International : International Brussels SPRB – News de la direction des relations extérieures 
• Bruxelles Pouvoir Locaux : Égalité des chances | Bruxelles Pouvoirs Locaux (pouvoirs-locaux.brussels) 
• Bruxelles Logement 
• Bruxelles Mobilité